Conditions de vente
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Françoise SUZANNE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: oeuvres d’art, tableaux.
Toute prestation accomplie par Françoise SUZANNE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits vendus par le biais du site internet https://www.f-suzanne.com/.
Toute commande passée sur le site https://www.f-suzanne.com/ entraîne acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Françoise SUZANNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. Néanmoins les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Françoise SUZANNE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Françoise SUZANNE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Seules les personnes âgées de 18 ans et ayant la capacité juridique sont autorisées à passer une commande sur le site de https://www.f-suzanne.com/.
Pour valider sa commande l’acheteur effectue un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, Adresse de facturation, e-mail.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation par l’envoi d’un e-mail du vendeur; Cette confirmation contient : date, heure et numéro de la commande, code et désignation de l'article, quantité commandée, prix TTC, frais de port TTC, modalités de paiement et de livraison, adresse de livraison, adresse de facturation.
Il appartient à l’acheteur de vérifier ces informations dont il est le seul responsable.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES ET LIVRAISON
Les oeuvres présentées et disponibles à la vente sur le site sont normalement disponibles et expédiées dans les délais indiqués.
Toutefois, si Françoise SUZANNE se trouvait dans l’incapacité de fournir l’oeuvre commandée pour cause d'indisponibilité, votre paiement ne serait pas confirmé et la somme correspondant à l’article indisponible ainsi que les frais de port inhérents à celui-ci ne serait pas prélevée sur le compte bancaire de l’acheteur et donc annulée.
En cas d’estimation du dépassement du délai de livraison indiqué au moment de la commande, Françoise SUZANNE
enverrait un e-mail à l’acheteur pour lui indiquer le nouveau délai. L’acheteur pourra l’accepter ou le refuser. Dans le second cas, la somme correspondant à cet article non expédié ainsi que les frais de port inhérents à cet article ne sera pas prélevée sur le compte bancaire dudit acheteur.
Les délais habituels de livraison sont dans les 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les délais indiqués concernent la Zone Euro, pour toute autre destination, un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés est à prévoir.
L’adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes les réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des articles et frais de port sont indiqués en euros, nets, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Françoise SUZANNE se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis, les prix de vente figurant sur sa boutique en ligne.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement de votre œuvre s'effectue selon le mode proposé sur le site, les frais de livraison lorsqu'ils sont applicables sont à charge de l'acheteur. Ils sont proposés automatiquement à part et en plus de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement total :
Paiement par Carte bancaire sécurisé
Virement bancaire SEPA
Seules les cartes bancaires suivantes sont autorisées (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et le code vérification (cryptogramme) directement dans la zone prévue à cet effet.
Dernière étape de sécurisation pour le vendeur et pour l’acheteur : L’authentification par la banque du porteur.
STRIPE demande à la banque du porteur de la carte bancaire d’assurer l’authentification de son client. Cette opération s’effectue sur un serveur de la banque du porteur selon une procédure connue uniquement de la banque et de son client. Vous permettant ainsi d’entrer un code secret dans la zone indiquée pour valider la commande.
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de STRIPE.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.f-suzanne.com/
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
Votre compte bancaire sera débité de la somme correspondante au moment de la commande.
ARTICLE 7 : RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT, REMBOURSE
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans l'emballage et dans son état d'origine et avec la facture correspondante et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) produit(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.
Le vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser le retour au moment de la livraison si après vérification, en présence du livreur, l’article retourné n’est pas dans son état d’origine.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante et avec accusé de réception, remis contre signature, obligatoire :
18 rue Docteur Fighièra
06300 NICE
Les frais d'envoi restent à votre charge.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Françoise SUZANNE met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des articles livrés au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par l'acheteur.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les œuvres vendues sur le site https://www.f-suzanne.com/ sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvres de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nice (06)
ARTICLE 12 : COORDONNEES DU VENDEUR
18 rue Docteur Fighièra
06300 NICE
FRANCE